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DAC 368 - SGRI 30 - Signature d’une convention avec l’association “Solidarité Sida” (11e) pour l’attribution de deux subventions. MM. Jean-Marie LE GUEN et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer deux subventions de fonctionnement � l?association ?Solidarit� Sida? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Deux subventions de fonctionnement respectivement de 50.000 euros et de 55.000 euros sont attribu�es � l?association ?Solidarit� Sida? (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La subvention de 55.000 euros sera imput�e sur la rubrique 33 (Culture), nature 6574-83, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La subvention de 50.000 euros sera imput�e sur fonds 120, centre financier 07, domaine fonctionnel V048 (Relations Internationales), nature 657483, ligne VF 07002, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Solidarit� Sida? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution de ces deux subventions.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 3
Conseil municipal
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