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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution du march� relatif � la r�gie de Paris Plages pour les ann�es 2009 � 2011 et lui demande l?autorisation de signer le dit march� ;

Vu la d�cision en date du 28 avril 2009 par laquelle la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris a attribu� le march� relatif � la r�gie de Paris Plages pour les ann�es 2009 � 2011, � la soci�t� Equi concept ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution du march� relatif � la r�gie de Paris Plages pour les ann�es 2009 � 2011, selon les dispositions de l?article 30 du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement valant cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� Equi concept, l?attributaire d�sign� par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 023.

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