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Approbation du compte de gestion de Monsieur le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d’Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2008. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le compte administratif de la ville de paris pour 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte de gestion pr�sent� de M. le Receveur G�n�ral des Finances de Paris, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 2008 et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile de France, admet le compte en deniers de M. le Receveur G�n�ral des Finances de Paris, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France, tel qu?il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2008 pour les op�rations de la Ville de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DF 45
Conseil municipal
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