retour Retour

Signature des conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d’achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d’été organisés en 2009. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� D 1134 du 6 juillet 1992 ;

Vu l?article L 2122-21, alin�a 2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des march�s publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 1e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 3e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 6e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 8e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10e arrondissement en date du 28 mai 2009,

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions avec les caisses des �coles proposant les modalit�s et les prix d?achat des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?�t� organis�s en 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les caisses des �coles portant sur l?achat par la Ville de Paris des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?�t� organis�s en 2009.

Art. 2.- Pour 2009, les prix d?achat aux caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs d?�t� sont respectivement fix�s � :

-8,32 euros pour les centres de loisirs d?�t�,

- 7,69 euros pour les espaces nature et espaces d�couverte,

- 5,53 euros pour les repas pique-nique.

Art. 3.- M. le maire de Paris est autoris� � signer avec les caisses des �coles lesdites conventions.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2009, rubrique 421, chapitre 011, article 6042-12.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASCO 82
Conseil municipal
retour Retour