D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009,.par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer les march�s attribu�s en vue de l?encadrement des ateliers bleus sportifs de l?ann�e scolaire 2009-2010 ;

Vu le code des march�s publics issu du d�cret du 1er septembre 2006, et notamment son article 30 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat-type de march� pour l?encadrement des ateliers bleus sportifs 2009-2010, joint en annexe, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des march�s avec les associations, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite sur le chapitre 011- nature 6042 - fonction 422, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 et pour l?ann�e 2010, et exercices suivants sous r�serve des d�cisions de financement, de la mani�re suivante :

- 785 673 euros sur le budget 2009

- 1 178 510 euros sur le budget 2010

Art. 4.- Les recettes provenant des participations familiales seront inscrites sur le chapitre 70 - nature 70676 - fonction 422 des budgets de fonctionnement 2009, 2010 et suivants.

(Voir le tableau ci-dessous)

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