Subvention au Comité du 7e arrondissement de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil 7e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� du 7e arrondissement de la F�d�ration nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribu�e au Comit� du 7e arrondissement de la F�d�ration nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, dont le si�ge social est situ� 15, avenue Duquesne (7e) (A00288 / 2009-01868).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.
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