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G - Subvention de fonctionnement à l’association “Jaccede.com” (11ème), pour permettre la diffusion d’informations sur l’accessibilité sur le site Internet de cette association. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer � l?association ?J?accede.com?, qui contribue par ses activit�s � rendre la cit� plus accessible aux personnes handicap�es, une subvention de fonctionnement pour un montant de 10.000 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2009, � l?association ?Jaccede.com?, situ�e 10, passage Turquetil, 75 011 Paris (dossier 2009_01429, tiers X07927), pour le d�veloppement du site ?Jaccede.com?.

Art. 2.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DASES 201
Conseil général
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