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G - Signature d’une convention avec l’association des Dames du Calvaire pour l’attribution d’une subvention pour des travaux d’aménagement du Centre d’Accueil de Jour “Aurélie Jousset”, 55 rue de Lourmel 75015 PARIS. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 100.000 euros

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 100.000 euros, avec l?Association des Dames du Calvaire sise 106 avenue Emile Zola 75015 Paris (N� Tiers : D00610).

Art. 2.- Une subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros est accord�e � l?Association des Dames du Calvaire pour l?am�nagement du centre d?accueil de jour ?Aur�lie Jousset? situ� 55 rue de Lourmel (15�me) dans les conditions de la convention jointe.

Art. 3.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration qu?elle contribue � financer n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34005 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2009 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DASES 125
Conseil général
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