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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de signer une convention triennale avec l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? et de fixer � 130.000 euros la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2009 au fonctionnement de l?association pour son action d?accueil et d?aide aux jeunes en difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association Centre Corot Entraide d?Auteuil, sise 4, rue Corot Paris 16�me, une convention triennale dont le texte figure en annexe.

Art. 2.- En application de l?article 1er de la convention susvis�e, le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du Centre Corot Entraide d?Auteuil est fix� pour l?exercice 2009 � 130.000 euros.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 584 chapitre 65 nature 6568 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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