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G - Approbation de la mise en œuvre d’un schéma directeur départemental de la protection maternelle et infantile et du lancement d’une étude épidémiologique. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver le lancement d?un sch�ma directeur d�partemental de la protection maternelle et infantile ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral approuve le lancement d?un sch�ma directeur d�partemental de la protection maternelle et infantile.

Art. 2.- Dans ce cadre, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � effectuer les �tudes pr�alables. La premi�re, de nature �pid�miologique, visera � recueillir les donn�es disponibles sur les caract�ristiques d�mographiques, psycho sociales, �conomiques et sanitaires de la population parisienne. La seconde, devra identifier, au vu des r�sultats de la premi�re, les besoins de sant� de la population parisienne et les mettre en regard de l?offre de service existante, tous partenaires confondus.

Avril 2009
Déliberation
2009 DFPE 12
Conseil général
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