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G - Aménagement transitoire du dispositif de prévention spécialisée : Signature d’une convention avec l’association Olga Spitzer (12e) pour son action de prévention spécialisée sur le 11ème arrondissement et de 2 avenants aux conventions qui lient le Département de Paris à 2 associations pour leurs actions de prévention spécialisée. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose la signature d?une convention avec l?association Olga Spitzer (12e) pour son action de pr�vention sp�cialis�e sur le 11�me arrondissement et de 2 avenants aux conventions conclues en 2004 qui lient le D�partement de Paris � 2 associations pour leurs actions de pr�vention sp�cialis�e ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention pour le fonctionnement de son service de Pr�vention Sp�cialis�e avec l?association Olga Spitzer (D04808) 34, boulevard de Picpus (12�me).

Art. 2.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ANEF - (P00007), 61, rue de la Verrerie, (4�me), un avenant � la convention du 4 juin 2004 pour le fonctionnement de son service de Pr�vention Sp�cialis�e.

Art. 3.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ARC 75 - (P00005), 57, rue Saint Louis en L?Ile, (4�me) un avenant � la convention du 4 juin 2004 pour le fonctionnement de son service de Pr�vention Sp�cialis�e.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DASES 185
Conseil général
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