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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros pour le financement de son projet d?accompagnement de personnes en situation de handicap tr�s isol�es au profit de l?association ?Unis-Cit� Ile de France? situ�e 16, rue de l?Evangile 75018 PARIS (X00204) ;

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Unis Cit� Ile de France?, situ�e 16, rue de L?Evangile 75018 Paris (tiers n�X00204), au titre de l?ann�e 2009, pour le financement de son projet d?accompagnement de personnes en situation de handicap et tr�s isol�es.

Art. 2.- La subvention de 5.000 euros sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes �g�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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