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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe, les modalit�s de passation, la signature de march�s � bons de commande relatifs � des missions de contr�le technique de la construction pour des op�rations relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, de deux march�s � bons de commande relatifs � des missions de contr�le technique de la construction pour des op�rations relevant du budget d�partemental.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants minimum et maximum sont toutes taxes comprises pour chacun d?entre eux de quinze mille euros et soixante mille euros.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� l?un ou des march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris (chapitre 011, nature 611, rubrique 0202), et sur le budget d?investissement (chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313, toutes rubriques confondues) du D�partement de Paris, au titre de l?exercice 2009 et pour les exercices vis�s pour la p�riode d?ex�cution des march�s, soit 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve des d�cisions de financement.

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