�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer un avenant (n�1) � la convention avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? sise 5, impasse du Bon Secours � Paris 11�me, l?avenant n�1 � la convention d?une dur�e de trois ans sign�e le 31 juillet 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de cet avenant, une participation au fonctionnement de 48.000 euros est attribu�e � l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? sise 5, impasse du Bon Secours � Paris 11�me, pour son action d?accueil et de pr�vention aupr�s des parents dans le cadre du ?Caf� des parents?, 162, boulevard Voltaire 75011, pour l?exercice 2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2009 du d�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�