D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l?association ?Emma�s? sise 32, rue des Bourdonnais (1er) pour l?exercice 2009 et de l?autoriser � signer une convention avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Emma�s? (D06318) sise 32, rue des Bourdonnais (1er), fixant � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite association, pour l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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