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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 2003-132 du 19 f�vrier 2003 portant r�forme des r�gles budg�taires et comptables applicables aux d�partements ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article R 3312-7 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DF 14 G des 15 et 16 d�cembre 2008 relative au budget primitif 2009 du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 1 d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 1 d?investissement pour l?exercice 2009, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

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