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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer pour l?exercice 2009 une participation au fonctionnement du D�partement de Paris � hauteur de 299.500 euros, une subvention d?investissement de 300.000 euros au titre de la participation au Fonds de pr�ts d?honneur, et une cotisation d?adh�sion � l?association de 500 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association ?Paris Initiatives Entreprises?, sise 68, boulevard Malesherbes (8e), pr�voyant l?attribution au titre de l?exercice 2009 :

- d?une participation au fonctionnement de 299.500 euros ;

- d?une subvention d?investissement de 300.000 euros, au titre de la participation au Fonds de pr�ts d?honneur ;

- d?une cotisation d?adh�sion � l?association de 500 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009, en ce qui concerne la participation au fonctionnement de l?association ;

- � la rubrique 90, nature 2042, chapitre 20 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 au titre de la participation au Fonds de pr�ts d?honneur ;

- sur la rubrique 91, chapitre 011, nature 6281 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009.

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