�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

La d�r�glementation de la carte scolaire engag�e par le gouvernement et les tr�s nombreuses d�rogations � la sectorisation accord�es par le Rectorat de Paris ont pour effet une baisse des effectifs cons�quente dans plusieurs coll�ges situ�s en ZEP ou en REP dans le 20�me arrondissement, en particulier ceux situ�s dans des territoires en politique de la ville.

Le Rectorat de Paris profite de cette dynamique de baisse qu?il encourage de fait pour r�duire les dotations horaires globales affect�es � ces coll�ges, entra�nant la suppression de nombreux postes d?enseignants et la fermeture de plusieurs classes.

Cette politique a pour effet de d�grader les conditions d?enseignement dans les coll�ges qui devraient justement b�n�ficier de plus de moyens car ?prioritaires?.

Elle constitue une attaque d�lib�r�e contre le service public de l?�ducation nationale, son r�sultat �tant de saturer les classes des coll�ges situ�s dans les zones les plus favoris�es socialement ou faisant partie de l?enseignement priv�.

Les enseignants et parents d?�l�ves de plusieurs coll�ges se sont � juste titre mobilis�s contre ces choix du Rectorat, en particulier ceux des coll�ges Lucie Faure, Jean Perrin et Robert Doisneau, qui a connu un mouvement de gr�ve d?une dizaine de jours d�but mars.

La majorit� municipale du 20�me apporte son soutien aux personnels de ces �tablissements et d�nonce la politique irresponsable du gouvernement et du Rectorat de Paris.

Sur la proposition de Mme Fr�d�rique Calandra et M. Pierre Mansat, � l?initiative des �lus du groupe Communiste et �lu-es du Parti de Gauche,

Emet le voeu que :

- la Ville de Paris interpelle le Ministre de l?Education nationale, Xavier Darcos, afin que les dotations horaires globales de tous les coll�ges du 20�me arrondissement situ�s en ZEP ou REP pour la rentr�e 2009 soient maintenues au niveau de l?ann�e 2008 mais aussi que le Rectorat soit vigilant � un �quilibre entre les accords de d�rogations sortantes et entrantes ;

- la Ville de Paris envisage une politique sp�cifique de soutien � ces coll�ges et aux quartiers o� ils sont implant�s. Cette politique de soutien � ces coll�ges en ZEP et REP a vocation � �tre �labor�e en concertation avec la mairie du 20�me, tous les acteurs de la communaut� scolaire et les conseils de quartiers. Elle pourrait prendre la forme d?actions sp�cifiques de soutien aux projets �ducatifs dans ces coll�ges, ainsi que celle d?une accentuation des efforts engag�s par la Ville de Paris dans les domaines sociaux et urbains dans ces quartiers pour la plupart en site politique de la ville ;

- qu?une table ronde soit r�unie dans les meilleurs d�lais afin d?�laborer cette politique sp�cifique de soutien � ces coll�ges en difficult�.

�

�