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G - Approbation et signature d’un avenant de transfert n°1 au marché de prestations relatives aux produits d’impression en 16 lots séparés, lot 12 : carnets de santé destinés au Département de Paris souscrit avec la SA BERGER LEVRAULT. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n�1 de transfert au march� n�2008 00000 16 019 relatif � des prestations d?impression de carnets de sant� destin�s au D�partement de Paris, souscrit avec la SA BERGER LEVRAULT ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n�1 de transfert au march� n�2008 00000 16 019 portant sur des prestations relatives aux produits d?impression en 16 lots s�par�s, lot 12 : carnets de sant� destin�s au D�partement de Paris, souscrit avec la SA BERGER LEVRAULT.

Art. 2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la SA BERGER LEVRAULT l?avenant n�1 de transfert au march� n�2008 00000 16 019 portant sur des prestations relatives aux produits d?impression en 16 lots s�par�s, lot 12 : carnets de sant� destin�s au D�partement de Paris.

L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

Art. 3. - Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le compte nature 6236 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes.

Avril 2009
Déliberation
2009 DALIAT 13
Conseil général
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