G - Subvention à l’association “Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)” (3e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention d?un montant de 8.000 euros � l?association ? Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)? (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)? (D09450) 84, rue Quincampoix (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne 34001, du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.
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