G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, et R 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 44 771 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant |
Coll�ge Grange aux Belles 10�me |
Fourniture et pose d?une pompe d?injection de chlore pour d�sinfection du r�seau d?eau chaude |
1 829 |
Coll�ge Valmy 10�me |
Fourniture et pose de volets roulants pour les fen�tres donnant sur le pr�au |
6 677 |
Coll�ge Giacometti 14�me |
Fourniture et pose d?une barre palpeuse sur la porte du garage et d?un syst�me de t�l�alarme pour l?ascenseur |
12 526 |
Coll�ge Mme de Sta�l - 15�me |
Installation de motorisation de volet roulant |
7 577 |
Coll�ge Mallarm� - 17�me |
Mise en s�curit� de l?ascenseur |
4 667 |
Coll�ge Malraux 17�me |
Mise en conformit� d?extincteurs |
3 204 |
Coll�ge G.Philipe - 19�me |
Installation �lectrique, salle 203 et cabl�ge salle 205 |
3 393 |
Coll�ge Flora Tristan - 20�me |
Fourniture et pose de de porte d?acc�s au pr�au |
4 898 |
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TOTAL |
44 771 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 204, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2009.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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