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G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, et R 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 44 771 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant

Coll�ge Grange aux Belles 10�me

Fourniture et pose d?une pompe d?injection de chlore pour d�sinfection du r�seau d?eau chaude

1 829

Coll�ge Valmy 10�me

Fourniture et pose de volets roulants pour les fen�tres donnant sur le pr�au

6 677

Coll�ge Giacometti 14�me

Fourniture et pose d?une barre palpeuse sur la porte du garage et d?un syst�me de t�l�alarme pour l?ascenseur

12 526

Coll�ge Mme de Sta�l - 15�me

Installation de motorisation de volet roulant

7 577

Coll�ge Mallarm� - 17�me

Mise en s�curit� de l?ascenseur

4 667

Coll�ge Malraux 17�me

Mise en conformit� d?extincteurs

3 204

Coll�ge G.Philipe - 19�me

Installation �lectrique, salle 203 et cabl�ge salle 205

3 393

Coll�ge Flora Tristan - 20�me

Fourniture et pose de de porte d?acc�s au pr�au

4 898

TOTAL

44 771

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 204, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Avril 2009
Déliberation
2009 DASCO 15
Conseil général
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