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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du r�seau p�rinatal de l?Est parisien.

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration fixant les engagements r�ciproques du D�partement de Paris et de l?Institut Fournier ayant son si�ge social 25, boulevard Saint-Jacques � Paris (14�me) pour l?organisation des activit�s de planification et d?�ducation familiale d�finies par le Code de la Sant� publique.

Art. 2.- La participation correspondante, soit 25.540 euros sera imput�e au budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41 sous r�serve de la d�cision de financement.

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