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G - Signature d’une convention avec trois associations en charge de la gestion des trois Espaces Dynamique Insertion parisiens pour l’attribution d’une participation. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l??Association Nationale de R�adaptation Sociale?, 17, rue du Ch�teau d?Eau (10�me), de l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18�me) et de l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10�me) pour le fonctionnement de leurs Espaces Dynamique Insertion ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l??Association Nationale de R�adaptation sociale? 17, rue du Ch�teau d?Eau (10�me), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de l?Espace Dynamique Insertion ?Emergence? situ� au 3, rue Bouvier (11�me).

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l??Association Nationale de R�adaptation sociale? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18�me), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Le Tipi? situ� au 2, rue Jules Cloquet (18�me).

Art. 4.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?association ?Parcours? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 5.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10�me), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Coqu�ron? situ� au 3, rue du Coq H�ron (1er).

Art. 6.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DASES 26
Conseil général
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