�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?Artistes d?Urgence? (AADU) au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Artistes d?Urgence? (AADU) (num�ro tiers : X04275), dont le si�ge social est situ� 28, rue des Prairies � Paris (20�me) une subvention de 5.000 euros pour son action en faveur des allocataires du RMI musiciens au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, rubrique 541, chapitre 015, nature 6574, ligne DF 34009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.

�