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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � chacune des cinq associations une subvention de fonctionnement au titre de 2009 dans le cadre d?avenants aux conventions pr�c�demment conclues avec trois d?entre elles, d?une convention pluriannuelle et d?une convention annuelle pour deux autres d?entre elles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 4 � la convention pluriannuelle du 14 juin 2007 avec ?l?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie? (D00039) dont le si�ge est situ� au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comit� parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e), fixant � 25.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Charonne? (D00413) dont le si�ge est situ� 104-106, rue Oberkampf (11e) pour les actions de pr�vention men�es par la consultation pour jeunes consommateurs ?La Consult?? sise au 9, rue Beaurepaire (10e), fixant � 15.000 euros le montant de la subvention attribu�e au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association SOS Drogue International (D09272) dont le si�ge est situ� au 102-C, rue Amelot (11e) pour l?action des consultations Parenth�se et Paradoxes du centre ?Confluences? sis au 6, rue de la Fontaine-�-Mulard (13e), fixant � 25.000 euros le montant de la subvention attribu�e au titre de l?exercice 2009.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle du 19 novembre 2007 avec l?association ?La Corde Raide? (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12e) pour son unit� de pr�vention des conduites � risques � l?adolescence, fixant � 36 000 euros le montant de la subvention attribu�e au titre de l?exercice 2009.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle du 17 d�cembre 2008 avec la Mutualit� Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris, dont le si�ge est situ� au 42, boulevard Jourdan (14e) pour son centre ?Emergence Espace Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e), fixant � 45.000 euros le montant de la subvention attribu�e au titre de l?exercice 2009.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement d�partemental 2009 et des budgets ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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