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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu le d�cret n� 2000-992 du 6 octobre 2000, modifiant le d�cret n� 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d?h�bergement des �tablissements publics locaux d?enseignement ;

Vu la d�lib�ration 1985 GM 139 du Conseil de Paris du 25 novembre 1985, autorisant l?institution d?un Fonds commun d�partemental des services d?h�bergement des coll�ges parisiens ;

Vu la d�lib�ration 2001 DASCO 29 G du Conseil de Paris du 22 octobre 2001, portant approbation des modalit�s de gestion et d?attribution des Fonds collect�s au titre du fonds commun d�partemental des services d?h�bergement ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les dotations attribu�es aux coll�ges en 2008 au titre du Fonds commun d�partemental des services d?h�bergement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les dotations attribu�es comme suit aux coll�ges en 2008, au titre du Fonds commun d�partemental des services d?h�bergement, pour un montant total de 142 810 euros :

(voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e sur un compte hors budget, ouvert � cet effet � la Recette G�n�rale des Finances de Paris (CHB n�4532).

Art. 3.- Le reliquat disponible sur le Fonds commun d�partemental des services d?h�bergement s?�l�ve � 93 126,39 euros au 31 d�cembre 2008. Il sera attribu� au cours des exercices 2009 et suivants.

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