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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

L?�conomie sociale et solidaire repr�sente plus de 2 millions d?emplois en France soit pr�s de 10 % du PIB dans des secteurs aussi divers que le commerce �quitable, les entreprises d?insertion, le tourisme social, les r�gies de quartier, l?agriculture de proximit�, la culture, l?�ducation, les coop�ratives, les services de proximit� etc?

L?Ile-de-France est la premi�re r�gion en termes d?implantation de l?�conomie sociale et solidaire puisqu?elle accueille environ 30.000 �tablissements, soit plus de 14 % du nombre total d?�tablissements en France. Elle est �galement la premi�re r�gion en termes d?emplois dans l?�conomie sociale et solidaire avec pr�s de 360.000 salari�s.

A Paris une centaine de structures d?insertion, par l?activit� �conomique (SIAE) ont fait travailler 8.100 personnes en 2007. 34 �tablissements et services d?aide par le travail (ESAT) permettent �galement � des personnes en situation de handicap d?exercer une activit� professionnelle dans des conditions de travail am�nag�es en b�n�ficiant �galement d?un soutien m�dicosocial et psycho �ducatif.

Si il faut insister sur la capacit� de l?�conomie sociale et solidaire � proposer des solutions concr�tes et innovantes, y compris pour r�pondre � la crise actuelle, il ne faudrait pas pour autant se limiter � une acceptation trop �troite de l?�conomie sociale et solidaire qui la limiterait � l?insertion par l?activit� �conomique : l?�conomie sociale et solidaire se caract�rise en effet par son mode d?entreprendre sp�cifique (gouvernance d�mocratique, double qualit� des personnes, primaut� de l?objet social sur le capital, non lucrativit� - ou lucrativit� limit�e etc?) et non par ses activit�s particuli�res. L?�conomie sociale et solidaire a ainsi pour finalit� une plus value sociale et/ou environnementale et non la recherche du gain financier imm�diat.

L?appel � projets lanc� par le D�partement de Paris est une initiative importante et n�cessaire dont il faut saluer la d�marche. L?�mergence de projets nouveaux et le d�veloppement de structures existantes sont ainsi les objectifs de l?appel. Malgr� tout il convient de rappeler que certaines structures en place ou projets en cours rencontrent parfois des difficult�s, notamment �conomique, comme c?est par exemple actuellement le cas de la r�gie de quartier du 11e arrondissement.

Sur la proposition de Mme V�ronique DUBARRY et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Qu?une r�flexion soit men�e sur les difficult�s rencontr�es par les dispositifs d�j� en place qui partagent les m�mes objectifs que ceux port�s par le projet.

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