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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu l?article L 302-8 du code de la construction et de l?habitation ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 20 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de renouveler le contrat de bail des locaux situ�s 2, rue Duc (18e) pour une dur�e de six ann�es avec Paris Habitat � compter du 1er avril 2009 ;

Consid�rant que le bail permettant � la Maison de l?Enfance d?occuper les locaux situ�s 2, rue Duc (18e) est expir� et qu?il convient de le prolonger pour une dur�e de six ann�es � compter du 1er avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature du renouvellement du bail de la Maison de l?Enfance dans les locaux situ�s 2, rue Duc (18e) pour une dur�e de six ann�es avec Paris Habitat � compter du 1er avril 2009.

Art. 2.- Une d�pense de 25 759,40 euros correspondant au montant du loyer, et index�e chaque ann�e, au 1er janvier proportionnellement � la variation de l?indice trimestriel du co�t de la construction publi� par l?INSEE, sera imput�e, chapitre 011, rubrique 41, nature 6132 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les charges locatives seront imput�es, chapitre 011, rubrique 41, nature 614 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La d�pense de 29 581, 24 euros relative � l?indemnit� aux fins de r�gularisation de l?occupation des locaux sans droits ni titres entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2009 sera imput�e fonction 71, nature 678 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

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