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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de lui donner l?autorisation de signer un premier avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs du 20 f�vrier 2008 avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac 75005 Paris, et de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? g�r� par l?association pour l?exercice 2009.

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Compagnons de la Nuit? 15 rue Gay Lussac 75 005 Paris un premier avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs du 20 f�vrier 2008 dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac 75005 Paris pour son service ?La Moquette? au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l?exercice 2009 est fix�e � 96.000euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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