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G - Signature d’une convention avec l’association “Espoir Goutte d’Or” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2009 de 52.000 euros � l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) situ�e au 6, rue de Clignancourt (18e) et d?autre part, de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) (D05938) dont le si�ge social est au 6, rue de Clignancourt (18e), fixant � 52.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement 2009 du d�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DASES 69
Conseil général
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