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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un accord-cadre et des march�s subs�quents pour des prestations de s�curit� et protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers (SPS) relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention constitutive dudit groupement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un accord-cadre et des march�s subs�quents relatifs � des prestations de s�curit� et protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers (SPS) relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit accord-cadre et march�s subs�quents, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59, 72, 76 et 77 du Code des march�s publics, ou dans le cas, d?absence d?offres, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des proc�dures n�goci�es, d?autoriser le lancement des proc�dures n�goci�es conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art 3.- En cas de non reconduction ou de r�siliation de l?accord-cadre et march�s subs�quents, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, coordonnateur du groupement, est autoris� � passer de nouveaux contrats selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59, 72, 76 et 77 du code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 4.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant � la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 61522 et 6156, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et aux chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313 toutes rubriques confondues du budget d?investissement du D�partement de Paris, au titre des exercices vis�s pour la p�riode d?ex�cution des march�s et de leurs �ventuelles reconductions, soit 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve des d�cisions de financement.

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