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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?environnement, notamment ses articles R.341-16 � R. 341-25 ;

Vu le d�cret n� 2006-665 du 7 juin 2006, relatif � la r�duction du nombre et � la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le d�cret n� 2008-297 du 1er avril 2008, relatif � diverses commissions administratives, notamment son article premier ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 24 mars 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est propos�e comme membre du deuxi�me coll�ge de la Commission d�partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris, en vue de sa nomination en tant que telle par le Pr�fet, la repr�sentante �lue du D�partement de Paris ci-apr�s :

Mme Dani�le POURTAUD titulaire, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL d�sign�e le 21 avril 2008, d�missionnaire.

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