retour Retour

G - Signature du marché à conclure avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres le 24 mars 2009. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1;

Vu le code des march�s publics ;

Vu la d�lib�ration approuvant le principe de l?op�ration et les pi�ces du march� jointes, dont les date et r�f�rence figurent au tableau annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris en date du 24 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l?autorisation de signer le march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� ;

Vu les pi�ces du march� et les proc�s-verbaux relatifs au march� attribu� par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer le march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex�, attribu� par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris en sa s�ance du 24 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer le march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris sont indiqu�s dans le tableau ci-annex�. Il est autoris� � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des march�s publics.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

Avril 2009
Déliberation
2009 DAJ 6
Conseil général
retour Retour