�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose :

- de signer l?avenant n�1 � la convention �tablie en 2008 pour trois ans avec l?association Olga SPITZER sise 34, Bd de Picpus � Paris (12e) pour le fonctionnement de son service Espace Famille M�diation situ� 36, rue Claude Decaen � Paris (12e),

- de verser une participation d�partementale d?un montant de 46.650 euros au titre de 2009 � l?association Olga SPITZER (D04808), sise 34, Bd de Picpus � Paris (12�me), pour le fonctionnement de son service Espace Famille M�diation situ� 36, rue Claude Decaen � Paris (12�me),

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association Olga SPITZER (D04808) situ�e 34, Boulevard de Picpus � Paris (12e), l?avenant n�1 � la convention pluriannuelle du 27/08/2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.-Une participation de 46.650 euros au fonctionnement de l?Espace Famille M�diation situ� 36, rue Claude Decaen � Paris (12e), est attribu�e � l?association Olga SPITZER sise 34, Bd de Picpus � Paris (12�me), pour le fonctionnement de son service Espace Famille M�diation, pour l?exercice 2009.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 16 de la convention pr�cit�e, le solde au titre de la participation allou�e pour 2008 qui s?�l�ve � 9.330 euros, est vers� � l?association Olga SPITZER apr�s production des documents vis�s aux articles 2,7 et 8 de cette m�me convention.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

�