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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Renouveau Vacances? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant � cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention propos�e entre le D�partement de Paris et l?association ?Renouveau Vacances? sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Renouveau Vacances?, dont le si�ge se situe � Montm�lian - Parc d?activit�s Alpespace 220, voie Jean-Fran�ois Champollion 73800 Francin (n� tiers X05613).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris.

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