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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation des b�n�ficiaires Date de l'accident Montant de l'indemnit� F
Soci�t� BAKONEX MEGAMARK 1er juillet 1994 30.117,00
FILIA-MAIF (subrog�e dans les droits de son assur�, M. BARAILLER) 13 d�cembre 1994 6.347,66
M. ZERARGA 5 f�vrier 1995 2.251,27

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 38.715,93 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 979
Conseil municipal
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