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G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville, le Département de Paris et l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, en vue de la passation d’un marché relatif à la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’équipements de visioconférence. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville, le D�partement de Paris et l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris, en vue de la passation d?un march� relatif � la fourniture, l?installation, l?exploitation et la maintenance d?�quipements de visioconf�rence ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de la passation d?un march� relatif � la fourniture, l?installation, l?exploitation et la maintenance d?�quipements de visioconf�rence.

Art. 2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Avril 2009
Déliberation
2009 DSTI 26
Conseil général
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