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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de r�pondre aux consultations et de signer des march�s en qualit� de prestataire de service pour les activit�s du Laboratoire d?Etude des Particules Inhal�es ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � r�pondre aux consultations et signer des march�s en qualit� de prestataire de service pour les activit�s du Laboratoire d?Etude des Particules Inhal�es.

Art. 2.- Est approuv� la tarification 2009 des pr�l�vements et des analyses effectu�s par le Laboratoire d?Etude des Particules Inhal�es.

Art. 3.- La recette en r�sultant sera constat�e au chapitre 75, rubrique 424, nature 7588 au budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009 et ext�rieurs sous r�serve de la d�cision d?�mettre les titres de recette.

Art. 4.- La tarification sera publi�e au Bulletin d�partemental Officiel du D�partement de Paris.

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