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G - Subvention à l’association “Centre d’Action Sociale Protestant” (CASP) : action en faveur des demandeurs d’emploi fréquentant les MDEE des 13e, 14e et 20e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relatif � la signature d?une convention avec l?association ?Centre d?Action Sociale Protestant? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?action de l?Association ?Centre d?Action Sociale Protestant? dont le si�ge social est situ� 20, rue Santerre (12e).

Une subvention de fonctionnement de 56.000 euros sera vers�e � l?association.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 56.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DF55003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Avril 2009
Déliberation
2009 DDEE 13
Conseil général
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