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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la convention d?habilitation � l?aide sociale ?Congr�gation des S?urs Augustines du Saint C?ur de Marie? pour la ?Maison de Sant� des S?urs Augustines du Saint C?ur de Marie?, situ�e 29 rue de la Sant� Paris 13e ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention d?habilitation � l?aide sociale dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant au titre de l?aide sociale aux personnes �g�es seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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