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G - PDI. Signature d’une convention avec l’association “Agence Nouvelle des Solidarités Actives” relative à la poursuite de l’animation du réseau de parrainage pour les allocataires du RMI en recherche d’emploi dans le secteur de la communication. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?association ?Agence Nouvelle des Solidarit�s Actives? pour l?animation du r�seau de parrainage pour les allocataires du RMI en recherche d?emploi dans le secteur de la communication, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 17.500 euros au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Agence Nouvelle des Solidarit�s Actives?, sise 1 Passage du G�nie, 75012 Paris, pour l?animation du r�seau de parrainage pour les allocataires du RMI en recherche d?emploi dans le secteur de la communication, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 17.500 euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, rubrique 544, chapitre 015, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La recette recouvr�e par les services du D�partement sera inscrite rubrique 544, chapitre 77, nature 778 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DASES 204
Conseil général
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