�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 7 500 euros � l?association ?Les Amis de Yanous !?, 143 rue de Saussure, 75 017 Paris (tiers n�X06236) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e � l?association ?Les Amis de Yanous !?, situ�e 143, rue de Saussure 75017 Paris (tiers n�X06236), au titre de l?ann�e 2009, pour le d�veloppement du magazine en ligne ?Yanous !? destin� aux personnes en situation de handicap, � leur entourage et aux professionnels du handicap.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�