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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 15, 16 et 17 d�cembre 2009 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mars 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la d�cision modificative n� 1 d?investissement du D�partement de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative n� 1 d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2008 est arr�t� comme suit :

-� la somme de 1.345.450.175,34 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

-� la somme de 298.397.000 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir les tableaux ci-dessous)

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