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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le r�gime indemnitaire applicable aux personnels d�mineurs de la s�curit� civile ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 42-1� des 15 et 16 mai 2006 modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la pr�fecture de police ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral n� 2006-21576 du 26 d�cembre 2006 relatif � l?organisation de la pr�fecture de police ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 janvier 2008, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose l?attribution d?une prime de risques aux fonctionnaires du Laboratoire central de la Pr�fecture de Police charg�s d?assurer la permanence g�n�rale et l?astreinte chimique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une prime de risques peut �tre vers�e aux fonctionnaires du laboratoire central de la Pr�fecture de Police charg�s d?assurer les activit�s � caract�re dangereux d�volues � la permanence g�n�rale et � l?astreinte chimique dont les domaines de comp�tence respectifs sont fix�s par arr�t� pr�fectoral.

Art. 2.- L?effectif budg�taire des personnels charg�s d?assurer la permanence g�n�rale et l?astreinte chimique est fix� par arr�t� pr�fectoral.

Art. 3.- Par r�f�rence aux dispositions de l?article 3 du d�cret du 2 d�cembre 2005 susvis�, le montant annuel de la prime forfaitaire de risque pr�cit�e est calcul� sur la base d?un pourcentage appliqu� au traitement brut annuel soumis � retenues aff�rent � l?indice brut 409 qui correspond � :

Pour la permanence g�n�rale :

- 32 % pour les personnels du corps des ing�nieurs y compris les chefs de d�partement ;

- 23 % pour les personnels du corps des techniciens y compris les assistants d?ing�nieurs.

Pour l?astreinte chimique :

- 13% pour les personnels du corps des ing�nieurs y compris les chefs de d�partement ;

- 9% pour les personnels du corps des techniciens y compris les assistants d?ing�nieurs.

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 2008 et abroge la d�lib�ration n� 2002 PP 85 des 23 et 24 septembre 2002 portant attribution d?une prime de risques aux fonctionnaires du Laboratoire central de la pr�fecture de police charg�s d?assurer la permanence g�n�rale.

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