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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du plateau technique de la crèche collective, 6, rue Eugénie Eboué (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration du plateau technique de la cr�che collective, 6, rue Eug�nie Ebou� (12e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration du plateau technique de la cr�che collective, 6, rue Eug�nie Ebou� (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure du march� n�goci� sans tranche, avec possibilit�s d?options, conform�ment � l?article 35-I-5� du Code des march�s publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Février 2008
Déliberation
2008 DPA 41
Conseil municipal
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