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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de march�s � bons de commande pour des travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de dix neuf march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics et de la Ville et du D�partement de Paris, pour les corps d?�tat ?menuiserieparquetage?, ?m�tallerie-serrurerie?, ?rev�tements de sols souples? et ?�tanch�it�?.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants minimum et maximum sont pr�sent�s dans le tableau annex� au pr�sent d�lib�r�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� l?un ou des march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3 ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 5.- En cas de non reconduction ou de r�siliation du march�, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un nouveau march� selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me Code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement (natures 61522 et 6156) et le budget d?investissement (nature 2313) de la Ville de Paris toutes rubriques confondues, au titre des exercice vis�s pour la p�riode d?ex�cution des march�s, 2009 et 2010, ou de leurs �ventuelles reconductions, soit 2011 et 2012, sous r�serve des d�cisions de financement.

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