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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 92-23 du 8 janvier 1992 modifi� relatif � l?homologation des titres et dipl�mes de l?enseignement technologique ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 1996 D 912-1� du 22 juillet 1996, modifi�e en dernier lieu par la d�lib�ration n� 2008 PP 21 du 4 f�vrier 2008, portant dispositions statutaires applicables au corps des techniciens sup�rieurs de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2005 PP 3 des 7 et 8 f�vrier 2005 portant dispositions fixant la nature, le programme des �preuves, les modalit�s et les r�gles g�n�rales d?organisation des concours et de l?examen professionnel pour l?acc�s � l?emploi de technicien(ne) sup�rieur(e) et du concours pour l?obtention du grade de technicien(ne) sup�rieur(e) princi-pal(e) � la Pr�fecture de police ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2008, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de modifier la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2005 PP 3 des 7 et 8 f�vrier 2005 portant dispositions fixant la nature, le programme des �preuves, les modalit�s et les r�gles g�n�rales d?organisation des concours et de l?examen professionnel pour l?acc�s � l?emploi de technicien(ne) sup�rieur(e) et du concours pour l?obtention du grade de technicien(ne) sup�rieur(e) principal(e) � la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application des dispositions de l?article 5 modifi� de la d�lib�ration du 22 juillet 1996 susvis�e, le programme annex� � la d�lib�ration des 7 et 8 f�vrier 2005 susvis�e est modifi� ainsi qu?il suit :

1) Dans le chapitre ?concours externe?, le paragraphe ?deuxi�me �preuve? est r�dig� comme suit :

?Deuxi�me �preuve :

Composition de math�matiques :

Le programme de l?�preuve correspond au programme de math�matiques des brevets de techniciens sup�rieurs, des dipl�mes universitaires de technologie, et des titres ou dipl�mes homologu�s au niveau III en application du d�cret n� 92-23 du 8 janvier 1992 susvis�, dans les sp�cialit�s du g�nie civil, des travaux publics et du b�timent, en vigueur l?ann�e scolaire pr�c�dant la date des �preuves �crites du concours, tel qu?il est d�fini par le minist�re de l?Education Nationale.?

2) Dans le chapitre ?concours externe?, le paragraphe ?troisi�me �preuve - a) sciences physiques? est r�dig� comme suit :

?Troisi�me �preuve :

sciences physiques :

Le programme de l?�preuve correspond au programme de sciences physiques des brevets de techniciens sup�rieurs, des dipl�mes universitaires de technologie, et des titres ou dipl�mes homologu�s au niveau III en application du d�cret n� 92-23 du 8 janvier 1992 susvis�, dans les sp�cialit�s du g�nie civil, des travaux publics et du b�timent, en vigueur l?ann�e scolaire pr�c�dant la date des �preuves �crites du concours, tel qu?il est d�fini par le Minist�re de l?Education Nationale.?

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter de sa date d?affichage dans les locaux de l?H�tel de Ville de Paris.

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