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Subvention de fonctionnement au Comité de Liaison des Associations d’Anciens Combattants, Déportés, Résistants, Veuves de Guerre du 3e arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 29 janvier 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 au Comit� de Liaison des Associations d?Anciens Combattants, D�port�s, R�sistants, Veuves de Guerre du 3e arrondissement de Paris (A00147).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne DF 34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2008
Déliberation
2008 DASES 5
Conseil municipal
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