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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le titre 1er article L. 2511-1 et suivants relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;

Vu l?article 37 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� relatif � la prise des d�bats du conseil de Paris et un avenant aux march�s relatifs d?une part � l?�tablissement de comptes-rendus de r�unions organis�es par l?ex�cutif municipal et d?autre part � l?�tablissement de comptes-rendus de r�unions organis�es par des directions de la Mairie de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2006 SGCP 8, approuvant les modalit�s d?attribution d?un march� en 3 lots s�par�s sur appel d?offres ouvert relatif d?une part � la fourniture de prestations de prise des d�bat des s�ances du Conseil de Paris, � l?�tablissement de comptes-rendus de r�unions organis�es par l?ex�cutif municipal et � l?�tablissement de comptes-rendus de r�unions organis�es par des directions de la Mairie de Paris ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres dans sa s�ance du 20 novembre 2006 d?attribuer le march� relatif � la fourniture de prestations de prise des d�bat des s�ances du Conseil de Paris � la soci�t� Pro M�moria et � la soci�t� H2 Com, les march�s relatifs � l?�tablissement de comptes-rendus de r�unions organis�es par l?ex�cutif municipal et par des directions de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s sign�s d?une part avec la soci�t� Pro M�moria pour la fourniture de prestations de prise des d�bats des s�ances du Conseil de Paris, et d?autre part avec la soci�t� H2 Com pour l?�tablissement de comptes-rendus de r�unions de l?ex�cutif municipal et des directions de la Mairie de Paris. Lesdits avenants ont pour objet de modifier l?article 10.3.1 du cahier des clauses administratives et techniques particuli�res portant sur la r�vision des prix lors de la reconduction des march�s, � la fin de la premi�re p�riode.

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